1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AMISSAH DESIGN, représentée par Lyse Amissah, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services : design graphique, création de contenu, direction artistique, community management et conseil en communication.

2. Prestations proposées

Les prestations comprennent notamment :

• Création d’identité visuelle (logo, charte graphique, déclinaisons)

• Création de contenus visuels (templates, publications, stories, bannières, etc.)

• Direction artistique (moodboards, shooting photo/vidéo, stylisme)

• Community management (calendrier éditorial, animation, modération)

• Supports imprimés (flyers, cartes de visite, brochures, roll-up…)

• Audit de stratégie de communication

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.

3. Devis et commande

Toute demande fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement, valable 15 jours.
La commande est considérée comme validée à réception du devis signé et du versement d’un acompte de 30 % à 50 %selon la prestation.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Le paiement s’effectue via un lien de paiement sécurisé Revolut Pro, transmis par AMISSAH DESIGN.
Le solde est dû à la livraison finale ou selon les échéances mentionnées dans le devis. Aucune livraison sera effectuée tant que le solde n’a pas été donné.

5. Délais de réalisation

Les prestations sont réalisées dans un délai estimé entre 2 à 6 semaines, à compter de la validation de la commande et de la réception complète des éléments nécessaires (brief, contenus, visuels, etc.).
Tout retard lié au client (retard de validation, éléments manquants, demandes de modifications tardives…) pourra entraîner un report du délai initial.
AMISSAH DESIGN s’engage à informer le client de tout éventuel dépassement.

6. Modifications et retours

Sauf mention contraire, deux allers-retours de corrections sont inclus dans chaque prestation.
Toute demande supplémentaire ou hors cadre fera l’objet d’un devis complémentaire d’un montant de 25€ et plus selon l’ampleur du projet.

7. Livrables

Les fichiers finaux sont livrés par voie numérique, via lien de téléchargement sécurisé (Google Drive, WeTransfer…).
Les fichiers sources (ex. .ai, .psd) ne sont pas fournis sauf mention explicite dans le devis.

8. Propriété intellectuelle

AMISSAH DESIGN conserve les droits d’auteur sur toutes les créations jusqu’au paiement intégral.
Une fois le règlement total effectué, les droits d’utilisation sont cédés au client pour l’usage spécifié dans le devis.
Toute réutilisation ou modification sans autorisation est interdite.

9. Annulation et remboursement

En cas d’annulation de commande par le client, l’acompte reste acquis à AMISSAH DESIGN pour couvrir le travail déjà engagé.
Si la prestation est déjà entamée, un montant partiel ou total pourra être facturé en fonction de l’avancement.

10. Confidentialité

Les informations échangées entre AMISSAH DESIGN et le client sont strictement confidentielles et ne seront jamais partagées ou diffusées sans autorisation écrite.

11. Droit de diffusion

Sauf mention contraire, AMISSAH DESIGN se réserve le droit de diffuser les créations réalisées à des fins de communication (site web, portfolio, réseaux sociaux, supports promotionnels…).

12. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, les deux parties chercheront une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège de AMISSAH DESIGN.